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Acheter un bien immobilier

Les frais d'acquisition

Les frais d'emprunt

Lorsque vous négociez votre prêt, il faut bien tenir compte du coût total du crédit, du taux effectif global qui représente la véritable valeur de votre emprunt.

On retrouve plusieurs frais:

- les frais d'ouverture et de traitement du dossier (frais variable selon le courtier et l'établsisement de crédit)

- les frais d'assurance obligatoire (remboursement des mensualités en cas de décès ou d'invalidité ou même perte d'emploi)

- la prise d'hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers qui garantit votre prêteur : vous pouvez éviter ces coûts, il vous faut un tiers garant ou un organisme spécialisé garant de votre crédit.


Les frais de notaire

La rémunération du notaire est fonction du montant de l'acquisition et réglementée par décret. Tous les notaires vous factureront donc les mêmes honoraires.

De 0 euro à 3000 euros : 5%
De 3000 euros à 6000 euros : 3.30%
De 6001 euros à 16000 euros : 1.65%
Plus de 16.000 euros : 0.825%

La collecte des impôts pour le compte du Trésor Public : droits d'enregistrement, taxes, timbres…
Les autres frais qu'il a engagé pour votre compte : salaire du conservateur des hypothèques, certificat d'urbanisme, frais de géomètre, frais d'expéditions…

Le notaire peut vous demander une provision pour les frais qu'il aura à engager pour votre compte.
Sachez encore que les frais de notaire sont plus élevés selon si vous achetez de l'ancien (7 à 8%) ou du neuf (environ 3%).


Les frais d'agences immobilières

Les frais d'agences immobilières sont libres. Ils peuvent donc variés d'une agence à l'autre.
Ils sont généralement calculés selon un pourcentage de la transaction, mais peuvent aussi être forfaitaires.
Ils doivent dans tous les cas être clairement affichés dans l'agence.


Les frais annexes varient suivant le type d'acquisition

Pour un achat de logement neuf ou en l'état de futur achèvement (moins de cinq ans) : TVA de 19.6%, taxe de publicité foncière.

Pour un achat de logement ancien (si le logement a plus de cinq ans ou s'il a fait l'objet d'une première mutation) : droits d'enregistrement, i e. le droit départemental d'enregistrement dont le taux, fixé par le Conseil Général, varie d'une commune à l'autre, et la taxe communale.

Les droits et taxes dûs pour l'achat du terrain varient en fonction de la nature du vendeur du terrain.

- Si vous achetez le terrain à un professionnel ou à un particulier, vous acquittez les droits d'enregistrement sur le prix du terrain.

- Si vous achetez le terrain à une collectivité locale : vous acquittez la TVA sur terrain à bâtir, si la collectivité locale a pris cette option, à défaut, vous acquittez les droits d'enregistrement.

Les participations aux dépenses d'équipements publics éventuellement perçues dans le département ou la commune, à ce titre peuvent être réclamées, au moment de l'obtention du permis de construire, des participations pour raccordement des réseaux divers au terrain (égout, eau, électricité, gaz, voierie...).

Si le terrain est situé dans un lotissement, ces frais sont, soit inclus dans le prix du terrain, soit à la charge du bénéficiaire du permis de construire.

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